De plus en plus d’infractions relevées
Par rémy • mai 2nd, 2008 • Categorie: Conseils e-commerce, Droit du webEn 2007, la DGCCRF a relevé une augmentation des infractions à la législation du commerce, commises par les e-commerce français. Le tourisme, l’immobilier et les vins et spiritueux sont les secteurs les plus touchés.
Voici un tableau montrant les contrôles réalisés et les infractions mises à jour. Merci à ZDNET.fr
Les infractions recensées le plus fréquemment:
- absence de mentions obligatoires (64,90 %) ;
- non-respect des règles de publicité de prix (9,1 %) ;
- publicité de nature trompeuse : 9,7 %.
Les infractions graves seraient elles en grande diminution, et c’est tant mieux.
Et vous?
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