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Le statut d’auto entrepreneur pourrait être validé définitivement dans les prochains jours à l’assemble nationale.

En épluchant les débats sur le site de notre assemblée, j’ai pu remarquer pourtant une fronde de la part de l’opposition car il permettrait selon eux de créer une concurrence déloyale avec de nouveaux entrepreneurs sans droits ni devoirs.

Pour rappel, cette loi permettrait aux français de déclarer leurs revenus annexes (comme la vente d’objets sur Ebay ou autres) sans passer par la case centre de formalités des entreprises. Il permet de bénéficier de charges fiscales et sociales allégées directement prises sur le chiffre d’affaires (23% pour la vente de services et 13 pour la vente de biens).

Je suis un peu partagé sur ce texte, alors que j’étais vraiment pour au départ. Les réserves posées par l’opposition ne sont pas dénuées de sens. On peut en effet penser qu’une concurrence déloyale pourrait s’instaurer entre les vrais professionnels (qui payent bien plus de charges en tout genre) et ses “semi-pro”.

Il est vrai cependant que c’est une bonne initiative pour dynamiser l’entrepreneuriat en France, qui est terriblement faible par rapport aux autres pays, la faute à la diabolisation de ce système et à sa complexe mise en oeuvre.

Le texte a été adopté le 1er juin et devait être voté le 10 définitivement, il semble que l’assemblée ait pris du retard, car je ne trouve aucun article traitant de ce vote définitif.
Il faudra donc encore patienter quelque peu pour avoir des nouvelles à ce sujet.

Plus d’infos sur ce statut:

Le projet du gouvernement devrait étendre à l’auto-entrepreneur le régime fiscal de la micro entreprise déjà en vigueur actuellement (avec un plafond revu à 32000 euros pour les services et 90 000 euros pour la vente de biens).

Ce système plafonne à un pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise, les cotisations et contributions sociales obligatoires y compris les retraites de base, complémentaires, CSG et CRDS, ainsi que les impôts (à déclarer sur la feuille d’impôts sur les revenus).

Les prélèvements fiscaux et sociaux seront calculées à hauteur de 13 % du chiffre d’affaires en achats/ventes de biens et 23 % pour celles qui optent pour les prestations de services.

Une telle disposition permettrait aux auto-entrepreneurs de cesser leur activité aussi vite qu’ils l’ont crées, tout en payant leurs cotisations.

Mise à jour:
Adoption du projet de loi de modernisation de l’économie à l’Assemblée nationale le 13 juin au soir.

Les députés ont terminé cette nuit l’examen des articles du projet de loi de modernisation de l’économie que présentait Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Après deux semaines de discussions et de débats riches et constructifs, le texte présenté par Christine LAGARDE avec le concours de ses Secrétaires d’Etats Luc CHATEL et Hervé NOVELLI comporte 44 articles et a fait l’objet de quelque 1 600 amendements.

Le projet devrait donc entrer en vigueur dans notre pays dès Janvier 2009, préparez-vous !