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Archives pour la catégorie ‘Droit du web’

L’auto entrepreneur arrive

By rémy • juin 15th, 2008 • Category: Actualité e-commerce, Droit du web

Le statut d’auto entrepreneur pourrait être validé définitivement dans les prochains jours à l’assemble nationale.
En épluchant les débats sur le site de notre assemblée, j’ai pu remarquer pourtant une fronde de la part de l’opposition car il permettrait selon eux de créer une concurrence déloyale avec de nouveaux entrepreneurs sans droits ni devoirs.
Pour rappel, cette [...]



De plus en plus d’infractions relevées

By rémy • mai 2nd, 2008 • Category: Conseils e-commerce, Droit du web

En 2007, la DGCCRF a relevé une augmentation des infractions à la législation du commerce, commises par les e-commerce français. Le tourisme, l’immobilier et les vins et spiritueux sont les secteurs les plus touchés.

Voici un tableau montrant les contrôles réalisés et les infractions mises à jour. Merci à ZDNET.fr

Les infractions recensées le plus fréquemment:
- absence [...]



La loi Chatel, une aberration?

By rémy • déc 21st, 2007 • Category: Droit du web

Comme l’indique le journal du net aujourd’hui, la loi Chatel vient d’être définitivement adoptée hier après midi.
Nous n’allons parler que des changements qui vont affecter le e-commerce.
La loi sera applicable dès Juin 2008.
1/ La loi Chatel obligera les e-commerçants à avoir une hotline gratuite pour leurs clients !
Pour ma part, je dirai “Ca se discute”, [...]